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Koweït : La Cour Constitutionnelle invalide les législatives

dimanche 16 juin 2013, par La Rédaction

La Cour constitutionnelle du Koweït a invalidé dimanche les dernières élections législatives et dissout le Parlement mais a approuvé un amendement de la loi électorale vivement contesté par l’opposition.
La Cour, dont les décisions sont sans appel, a également appelé à un nouveau scrutin législatif pour remplacer l’actuelle chambre dominée par les partisans du gouvernement, a déclaré son président, Youssef al-Matawa, au terme d’une audience de plusieurs heures.
Le Parlement sera ainsi dissous pour la deuxième fois en un an. En juin 2012, la Cour avait dissous la Chambre, dominée alors par l’opposition, pour vices de forme.
La Cour constitutionnelle était appelée à se prononcer sur La constitutionnalité d’un décret de l’émir en octobre modifiant la loi électorale de 2006 et limitant le choix des électeurs à un seul candidat, contre quatre auparavant.
Ce décret avait accentué une grave crise politique qui secouait l’émirat depuis 2006, provoquant une vague de manifestations de rue parfois violentes.
En invalidant le scrutin de décembre et en ordonnant de nouvelles élections, la Cour a jugé inconstitutionnel un deuxième décret de l’émir ayant institué la Commission nationale des élections, selon le texte de l’arrêt publié dimanche.
La Commission a été créée pour la première fois en octobre par un décret de l’émir. La Cour a jugé que ce décret violait la Constitution.
Mais elle a, en revanche, statué que le décret très controversé et ayant amendé la loi électorale était "conforme à la Constitution".
Considérant ce décret comme anticonstitutionnel et le retour au choix d’un seul candidat comme une mesure destinée à favoriser la manipulation du scrutin, l’opposition a boycotté les législatives de décembre.
Des chefs de l’opposition avaient mis en garde contre les graves conséquences d’une confirmation du décret, estimant qu’il nuirait au système parlementaire dans l’émirat, première monarchie du Golfe à s’être dotée dès 1962 d’un Parlement élu.
L’émir, cheikh Sabah al-Ahmad Al-Sabah, qui s’était engagé à accepter la décision de la Cour, devrait s’adresser à la nation plus tard dans la journée, selon la presse officielle.
En décidant de la dissolution du Parlement, la Cour a confirmé que les lois votées par la chambre depuis sa formation restaient valides.
Le président du Parlement dissous, Ali al-Rached, a déclaré que "les prochaines élections seront tenues sur la base de l’amendement de la loi électorale".
Les groupes de l’opposition avaient averti en mai qu’ils ne participeraient à aucun scrutin qui ne soit pas organisé sur la base de la loi de 2006. Ils ont réaffirmé cet engagement mercredi.
L’opposition devait se réunir dans la journée pour faire le point de la situation après la décision de la Cour constitutionnelle.
Le Koweït a été longtemps considéré par ses voisins arabes du Golfe comme un phare de la démocratie, avec le dynamisme de son Parlement et sa liberté d’expression.
Mais cette image a été écorchée par des années de querelles à répétition depuis le vote en 2006, sous la pression de la rue, d’une modification de la loi électorale autorisant chaque électeur à choisir jusqu’à 4 candidats.
L’actuel Parlement de 50 sièges est composé uniquement de partisans du gouvernement.

(16-06-2013 - Avec les agences de presse)

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